Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux ventes en ligne
Informations Vendeur
Vendeur : Provoost Amélie
Statut : Auto entrepreneur
SIRET : 90391017200027
Adresse : 8 rue Doncre
Email : provoost.amelie@gmail.com
Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et prévalent sur toutes autres conditions.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Produits et Services
Les produits et services proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les descriptions et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email.
Caractéristiques des produits
- Tous les produits présentés respectent les normes françaises et européennes
- Les photos et descriptions sont données à titre indicatif
- Les couleurs peuvent légèrement différer selon votre écran
- Les dimensions et poids sont précisés pour chaque produit
Commandes
Processus de commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation.
Validation
Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes.
Confirmation
Un email de confirmation vous sera envoyé récapitulant votre commande et ses modalités.
Modification
Toute modification de commande doit être demandée avant expédition via notre service client.
Informations requises
Pour passer commande, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous vous engagez à les mettre à jour si nécessaire.
Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de livraison. Ils incluent la TVA au taux légal en vigueur à la date de commande.
Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire
Visa, Mastercard paiement sécurisé
PayPal
Paiement en ligne sécurisé
Virement
Sur demande pour commandes importantes
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Livraison
Zones de livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine et en Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Délais de livraison
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- Produits sur commande : délais communiqués avant validation
Modalités de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Procédure de retour
- Informer notre service client de votre intention de retour
- Retourner le produit dans son emballage d'origine
- Produit complet, non utilisé et en parfait état
- Frais de retour à la charge du client
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Garanties
Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire du fabricant. Les conditions sont précisées dans la documentation produit.
Service après-vente
Notre service client reste à votre disposition pour tout problème technique ou question relative à l'utilisation de vos produits.
Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Provoost Amélie.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.
Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant en nous contactant à l'adresse email indiquée.
Litiges et Médiation
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable.
Conformément à la réglementation, nous adhérons à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Service Client
Pour toute question relative à votre commande ou à nos conditions générales :
provoost.amelie@gmail.comCe site est actuellement en phase de test. Les transactions ne sont pas traitées.
