Vous prévoyez de construire une terrasse en béton dans votre jardin ? Vous vous demandez sûrement si vous devez la déclarer. Faut-il une autorisation de la mairie ? Et qu’en est-il des impôts ?
Les règles peuvent sembler compliquées entre la surface, la hauteur et le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Cet article vous donne une réponse claire et directe. Vous y trouverez un tableau simple pour savoir exactement quelle autorisation demander pour votre terrasse en béton, et comment faire les démarches sans erreur.
Le Tableau Récapitulatif : Quelle Déclaration pour Votre Terrasse ?
Voici un résumé simple pour identifier immédiatement vos obligations. Tout dépend de la hauteur de votre terrasse et de sa surface.
| Type de terrasse / Situation | Surface d’emprise au sol & Hauteur | Autorisation d’urbanisme requise |
|---|---|---|
| Terrasse de plain-pied (non-couverte) | Toute surface / Hauteur < 60 cm | Aucune autorisation (sauf secteur protégé) |
| Terrasse surélevée ou couverte | Entre 5 m² et 20 m² / Hauteur > 60 cm | Déclaration Préalable de Travaux |
| Terrasse surélevée en zone Urbaine (PLU) | Entre 5 m² et 40 m² / Hauteur > 60 cm | Déclaration Préalable de Travaux |
| Terrasse surélevée ou couverte | > 20 m² (ou > 40 m² en zone U du PLU) | Permis de Construire |
Ce tableau couvre la grande majorité des cas. Mais chaque commune peut avoir ses spécificités. Une vérification rapide auprès du service d’urbanisme de votre mairie est toujours une bonne idée avant de commencer les travaux.
Comprendre les Critères Clés : Hauteur, Emprise au sol et PLU
Pour savoir dans quelle case du tableau vous vous situez, vous devez comprendre trois notions simples. Ce sont elles qui déterminent si vous devez faire une démarche administrative.
- La hauteur de la terrasse : La loi fait une grosse différence entre une terrasse ‘de plain-pied’ et une terrasse ‘surélevée’. La limite est fixée à 60 cm au-dessus du sol naturel. Si votre terrasse est plus haute, elle est considérée comme une construction et nécessite une autorisation.
- L’emprise au sol : C’est la surface de la projection verticale de votre construction. Pour une terrasse, c’est simple : c’est sa surface totale. Ce critère est important pour les terrasses surélevées ou couvertes. Il ne faut pas la confondre avec la surface de plancher.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : C’est un document qui fixe les règles de construction spécifiques à votre commune. Il peut imposer des contraintes sur les matériaux, les couleurs ou les distances. En zone Urbaine (zone U) d’un PLU, les seuils de surface pour la déclaration de travaux sont plus élevés (jusqu’à 40 m²).
Les 3 Niveaux d’Autorisation en Détail
Selon votre projet, vous vous trouvez dans l’une de ces trois situations. Voici ce que ça implique concrètement.
Cas 1 : Aucune autorisation nécessaire
C’est le cas le plus simple. Si votre terrasse en béton est de plain-pied, c’est-à-dire que sa hauteur ne dépasse pas 60 cm par rapport au sol, vous n’avez aucune démarche à faire. Peu importe sa surface.
Cas 2 : La déclaration préalable de travaux (DP)
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si votre terrasse surélevée (plus de 60 cm de haut) a une emprise au sol entre 5 m² et 20 m². Ce seuil passe à 40 m² si votre terrain se trouve en zone urbaine (U) d’un PLU.
La démarche est assez simple. Vous devez fournir à votre mairie les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n° 13703 rempli.
- Un plan de situation du terrain.
- Un plan de masse de la construction.
Le délai d’instruction est généralement d’un mois. Si vous n’avez pas de réponse passé ce délai, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée.
Cas 3 : Le permis de construire (PC)
Le permis de construire est obligatoire pour les projets plus importants. Vous en aurez besoin si l’emprise au sol de votre terrasse surélevée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone U d’un PLU).
La procédure est plus longue (environ 2 mois) et le dossier plus complet. Il est aussi important de noter que si la construction de votre terrasse porte la surface totale de votre maison (surface de plancher ou emprise au sol) à plus de 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Et les Impôts ? Déclaration Fiscale, Taxe d’Aménagement et Taxe Foncière
Une fois les travaux autorisés et terminés, il vous reste une dernière étape : la déclaration aux impôts. Toute nouvelle construction modifie la valeur de votre bien et doit être signalée.
Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour faire cette déclaration via le formulaire H1 (pour une maison individuelle). Cette démarche a deux conséquences fiscales :
- La taxe d’aménagement : Vous la payez une seule fois après l’obtention de votre autorisation. Elle est calculée sur la base de la surface de votre terrasse.
- La taxe foncière : Votre terrasse est considérée comme un ‘élément de confort’ qui augmente la valeur locative cadastrale de votre maison. Votre taxe foncière annuelle augmentera donc légèrement.
Questions Fréquentes (FAQ)
Quelle surface de terrasse peut-on faire sans autorisation ?
Vous pouvez construire une terrasse de n’importe quelle surface sans autorisation, à condition qu’elle soit de plain-pied et que sa hauteur ne dépasse pas 60 cm. Si elle est surélevée, la limite sans autorisation est de 5 m².
Une terrasse sur plots est-elle considérée comme surélevée ?
Oui. Le type de fondation (plots, dalle béton) ne change rien. Ce qui compte, c’est la hauteur finale de la terrasse par rapport au sol naturel. Si elle dépasse 60 cm, elle est surélevée et soumise à autorisation.
Quelles sont les règles de distance avec le voisinage ?
Les règles de distance sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il est essentiel de le consulter pour savoir à quelle distance de la limite de propriété vous pouvez construire votre terrasse. En l’absence de règle locale, c’est le Code civil qui s’applique.
Quels sont les risques si je ne déclare pas ma terrasse ?
Construire sans autorisation vous expose à de sérieux problèmes. Les risques incluent :
- Une amende importante (de 1 200 € à 6 000 € par m² construit).
- L’obligation de démolir la terrasse à vos frais.
- Des difficultés pour vendre votre bien plus tard, car il ne sera pas conforme.
- L’impossibilité d’être couvert par votre assurance en cas de sinistre lié à la terrasse.
